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Pour vous aider dans votre réflexion, ou dans la rédaction d’un testament, ces interlocuteurs qualifiés sont à votre disposition par téléphone ou par courrier. Ils peuvent aussi venir vous rencontrer, de manière confidentielle et sans aucun engagement de votre part, à votre domicile ou à la mairie.
Découvrir la charte éthique des legs et donations de votre commune
Votre legs est essentiel pour :
Rénover le patrimoine de votre commune
Développer
la solidarité
Faciliter l’éducation et les animations
Sécuriser
les lieux
Comment transmettre à votre commune, selon votre choix, tout ou partie de votre patrimoine ?
Le legs
Tout type de legs (universel, à titre universel ou à titre particulier) nécessite la rédaction d’un testament. Celui-ci reste à tout moment modifiable ou révocable de votre vivant.
Les différentes formes de testaments
- Le testament olographe rédigé de votre main, daté, signé et de préférence conservé par votre notaire.
- Le testament authentique que votre notaire retranscrira dans les bons termes juridiques, en votre présence et en celle d’un second notaire ou de deux témoins.
L’assurance-vie
L’assurance-vie est une manière simple et pratique de transmettre un capital, même modeste, sans avoir besoin de rédiger un testament. Vous devez remplir avec soin la « Clause bénéficiaire » de votre contrat d’assurance-vie. Une clause bénéficiaire peut être modifiée ou annulée à tout moment en reprenant contact avec votre banque ou compagnie d’assurance. Nous vous invitons à prendre contact avec nous pour de plus amples informations.
La donation
La donation permet de transmettre, de votre vivant, un bien mobilier ou immobilier à votre commune qui en devient alors, immédiatement et irrévocablement propriétaire.
Il existe plusieurs types de donations parmi lesquelles :
- La donation en pleine propriété
La totalité des droits portant sur le ou les biens donnés sont immédiatement transmis à votre commune. - La donation en nue-propriété
Seule la nue-propriété est transférée immédiatement à votre commune et vous vous réservez, à vie, la jouissance du bien donné. - La donation temporaire d’usufruit
Vous renoncez pour une durée minimale de 3 ans à la jouissance du bien donné (occupation ou loyers) au bénéfice de nos actions. - Le don ou la donation sur succession
Vous renoncez à tout ou partie d’une succession dont vous êtes héritier ou légataire, au bénéfice de votre commune
Vos questions
À quoi destinez-vous vos legs et donations ?
Selon la période pendant laquelle sera versée la donation ou le legs, le conseil municipal utilisera les biens reçus pour l’affecter à un ou plusieurs investissements prioritaires pour votre commune, parmi les causes suivantes : rénovation du patrimoine, éducation ou animations, actions de solidarité, et sécurité des habitants…
Puis-je affecter mon legs ou ma donation à une de vos missions ?
Si vous le souhaitez, vous pouvez prendre contact avec nous pour identifier une mission ou un champ d’action auxquels pourraient être affectés votre legs ou votre donation.
Puis-je me renseigner de manière libre et confidentielle ?
Vous pouvez demander notre brochure, conçue pour répondre à̀ vos premières interrogations et vous aider à̀ concrétiser votre choix de la meilleure façon possible, au regard de votre situation familiale et financière. Vous pouvez aussi contacter votre conseiller legs ou votre référent communal, qui seront heureux de vous éclairer par téléphone, de vous rencontrer à la mairie ou à votre domicile, en toute confidentialité et sans engagement de votre part.
Vous pouvez aussi, si vous le desirez, vous rapprocher directement de votre notaire de famille.
Quelle que soit la décision que vous prendrez, soyez assuré de notre grande reconnaissance.
Puis-je léguer à ma commune sans léser mes héritiers ?
Oui tout à fait ; la Loi protège vos héritiers. Vous trouverez toutes les explications dans notre brochure. Vous pouvez aussi contacter notre Conseiller Legs qui sera heureux de répondre à toutes vos questions.
Votre legs ou donation pour votre commune témoignera de votre attachement et reconnaissance.
Nous attachons une grande importance au strict respect des volontés de nos bienfaiteurs.